Question écrite n° 25509 :
lutte contre l'exclusion

12e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bruno Bourg-Broc se référant au programme national de renforcement de la lutte contre les exclusions présenté au conseil des ministres le 19 mars 2003, s'articulant autour de quatre axes principaux, demande à Mme la secrétaire d'État à la lutte contre la précarité et l'exclusion la suite réservée à la proposition tendant à rendre effectif l'accès aux droits des personnes en situation de précarité et d'exclusion, notamment en simplifiant les relations entre l'administration et les usagers.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : précarité et exclusion

Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité

Date :
Question publiée le 29 septembre 2003

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