professions de santé
Question de :
M. Jean-Marie Sermier
Jura (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le système de notation des étudiants en école d'infirmières. En IUT, en DEUG universitaire, en classe préparatoire, le passage en classe supérieure est généralement basé sur la moyenne des épreuves écrites et pratiques soit 10/20. En IFSI, les évaluations théoriques (5 ou 6 selon les modules), les évaluations pratiques (2) et les notes de stages (5 stages de 4 semaines par an correspondant à un tiers de la formation) ne sont pas comptabilisés ensemble pour attribuer la moyenne annuelle de l'étudiant infirmier pour l'année en cours. Les évaluations théoriques sont comptabilisées seules. Ainsi, par exemple, un élève qui réussit à obtenir cinq moyennes supérieures à 12 et une seule inférieure à 8 (7,8/20 par exemple) se voit, après rattrapage au mois de septembre refuser l'accès en classe supérieure, bien que toutes ses épreuves pratiques soient réussies et que sa moyenne des évaluations théoriques soit supérieure à 11... Ces situations sont généralement très mal vécues par les élèves motivés. Les élus locaux, le corps médical, nos concitoyens déplorent chaque jour le terrible manque d'infirmières dans notre pays. En outre, les départements frontaliers tels que le Jura doivent faire face à l'émigration professionnelle de centaines d'infirmières vers la Suisse voisine. Il lui demande donc quelles mesures le gouvernement compte prendre pour pallier cette douloureuse situation. Il lui demande également s'il ne serait pas envisageable de mieux considérer les résultats des évaluations pratiques et les rapports de stages, établis par des professionnels de la santé, pour compléter la moyenne des évaluations théoriques. - Question transmise à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
Réponse publiée le 27 janvier 2004
Les modalités d'évaluation des étudiants infirmiers au cours de leur scolarité sont actuellement définies par un arrêté du 6 septembre 2001. Elles ont été établies en étroite concertation avec les professionnels et ont recueilli l'avis favorable de la commission des infirmiers du Conseil supérieur des professions paramédicales. Elles prévoient que les étudiants, pour être admis dans l'année supérieure, doivent obtenir la moyenne aux stages, aux mises en situation professionnelle et aux évaluations théoriques, sans note inférieure à 8 sur 20 à l'une de ces évaluations. Cette exigence de moyenne aux différents enseignements délivrés est motivée par le souci de garantir la qualité des soins dispensés par les futurs professionnels. Ce souci doit être concilié avec la volonté d'offrir le maximum de garanties aux étudiants. C'est pourquoi l'arrêté précité prévoit que les étudiants ayant obtenu une note inférieure à 8 sur 20 à une évaluation théorique bénéficient d'une épreuve de rattrapage dans la discipline ayant fait l'objet de la première évaluation. Compte tenu de ces éléments, il n'y a pas lieu de modifier l'équilibre établi par l'arrêté précité entre les différentes composantes de l'évaluation des étudiants infirmiers. Le ministère de la santé est par ailleurs conscient des besoins importants de la population en infirmiers. C'est pourquoi, au plan national, le nombre d'étudiants admis à entreprendre une formation d'infirmier, fixé à 16 236 en 1997, a été porté à 17 236 en 1998, 18 436 en 1999, 26 436 en 2000, 2001 et 2002 et 30 000 en 2003. En ce qui concerne la région Franche-Comté, le quota d'étudiants infirmiers qui lui a été attribué au cours des dernières années a également sensiblement augmenté, passant de 368 en 1997 à 570 en 2003.
Auteur : M. Jean-Marie Sermier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 29 septembre 2003
Réponse publiée le 27 janvier 2004