Réponse publiée le 17 novembre 2003

Les circonstances dans lesquelles France Télécom peut être amenée à demander la mise en place d'un prélèvement automatique sont indiquées à l'article 2.3 des conditions générales du contrat d'abonnement téléphonique : en cas de non-respect des conditions de paiement d'un contrat d'abonnement au service téléphonique conclu antérieurement ; en cas de souscription d'un abonnement temporaire ; en cas d'incidents de paiement répétés en cours de contrat ; lorsque la ligne téléphonique n'est pas installée dans un local fixe ; si le nombre total de lignes installées par France Télécom à la même adresse est supérieur à trois. En dehors de ces situations, France Télécom invite néanmoins ses clients à opter pour le prélèvement automatique et propose plusieurs dates de paiement dans le mois. Le prélèvement automatique présente de nombreux avantages pour le client et est également un moyen pour l'opérateur de réduire les taux de retards de paiement et d'impayés qui sont aujourd'hui très élevés (plus de 18 millions de lettres de rappel sont envoyées chaque année). Il est possible que certaines agences commerciales de France Télécom aient eu un comportement maladroit à l'égard des usagers sur la question du prélèvement automatique. Il n'en reste pas moins que si le client ne souhaite pas que ses factures soient prélevées automatiquement, et s'il ne rentre pas dans les cinq cas de figure recensés à l'article 2.3 du contrat d'abonnement, les agences doivent respecter son choix du mode de paiement.