Réponse publiée le 1er décembre 2003

Les teintures capillaires sont réglementées au niveau communautaire par la directive 76/768/CEE relative aux produits cosmétiques. Ce texte et les textes nationaux de transposition ne permettent pas de fixer une liste de dénominations précises et exhaustives qui permettraient de standardiser les étiquetages des produits de coloration. En général, les dénominations complémentaires telles que « ton sur ton », « intensives » sont ajoutées à la dénomination générique « coloration » pour en préciser la nature. Les produits présentant des différences les uns par rapport aux autres, les responsables de la mise sur le marché utilisent des dénominations légèrement différentes. Cela leur permet également d'individualiser leur produit par rapport à ceux de leurs concurrents. Les questions de sécurité abordées par le mensuel 60 Millions de consommateurs, dans son article « Les cheveux en voient de toutes les couleurs », appellent les remarques suivantes. Ce magazine se réfère en particulier à un article scientifique, publié en 2001 aux États-Unis, sans toutefois préciser que la réglementation dans ce pays est différente de la réglementation européenne et que des substances colorantes interdites en Europe sont utilisées aux USA. Cet article scientifique a été expertisé par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS). Selon l'AFSSAPS, cette étude s'ajoute à de nombreuses autres, publiées sur le sujet, qui montrent qu'il n'y a pas d'argument sérieux pour conclure à une augmentation du risque chez le consommateur. Cependant, la question n'est pas totalement tranchée, et l'AFSSAPS a proposé que l'examen du lien éventuel entre utilisation de colorants capillaires et cancer soit rattachée à une étude de cohorte prospective européenne en cours (EPIC) sur l'alimentation et le cancer qui a débuté dans les années 90. La Commission européenne étudie la faisabilité d'une telle extension de cette étude de cohorte aux colorants capillaires. Du point de vue réglementaire, dix-sept colorants capillaires sont interdits, soixante-sept ont un usage soumis à restriction (limitation du pourcentage d'incorporation maximum, mention d'étiquetage de dangers, notamment en ce qui concerne les risques d'allergies, etc.). En dehors de ces cas particuliers, l'utilisation d'un colorant dans une teinture capillaire, comme pour n'importe quel ingrédient, est sous la responsabilité de l'opérateur qui doit avoir fait évaluer la sécurité du produit fini par une personne qualifiée. Par ailleurs, soixante colorants capillaires ont été inscrits dans les listes des substances soumises à restriction de manière transitoire jusqu'au 30 septembre 2004, dans l'attente de données complémentaires qui permettront de pérenniser l'autorisation ou de les interdire. Dans ce but, la Commission, conformément à la stratégie d'évaluation recommandée par le SCCNFP (Comité scientifique européen des produits cosmétiques et des produits non alimentaires), a demandé aux opérateurs industriels de fournir, pour tous les colorants capillaires utilisés, des dossiers réactualisés selon les nouvelles exigences du SCCNFP dans des délais plus ou moins rapprochés en fonction de la durée des tests complémentaires éventuels pour obtenir les résultats nécessaires et, en tout état de cause, avant juillet 2005 pour les vingt-huit colorants d'oxydation dont le tonnage est supérieur à 1 tonne par an. Les dossiers élaborés par les industriels seront évalués immédiatement par le SCCNFP et les avis rendus conduiront à réglementer, le cas échéant, ces colorants, notamment en les interdisant ou en fixant des restrictions d'utilisation. Enfin, les États membres de l'Union européenne et l'industrie sont aujourd'hui favorables à la création d'une liste positive pour ces colorants à l'image des trois autres listes existantes dans la réglementation cosmétique (filtres UV, conservateurs, colorants des produits cosmétiques hors colorants capillaires). La publication d'une telle liste ne pourra cependant se faire qu'après la modification, en codécision, de la directive de base qui pour l'instant n'en prévoit pas la possibilité.