Réponse publiée le 24 novembre 2003

Le secrétaire d'État aux anciens combattants entend préciser que le montant annuel de la retraite du combattant, de 423,39 euros actuellement, est assurément modeste, mais il est indexé sur l'évolution des traitements de la fonction publique en application du rapport constant et, à ce titre, bénéficie des revalorisations régulières de la valeur du point d'indice. Il est actuellement basé sur l'indice 33. Le coût global pour l'État de cette prestation, perçue par plus d'un million de bénéficiaires, est de près de 540 millions d'euros. Toutefois, ainsi qu'il l'a indiqué lors des débats budgétaires pour 2003, le secrétaire d'État entend faire progresser la question de la revalorisation de la retraite du combattant. Compte tenu du nombre moyen de retraites en paiement au cours de l'année 2003, soit environ 1 300 000 pour tenir compte du chevauchement entre attributions et extinctions dans l'année, le coût budgétaire d'une augmentation d'un seul point d'indice de pension militaire d'invalidité, soit de 33 à 34, est estimé, en retenant la valeur du point au 1er janvier 2003, soit 12,83 euros, à 16,7 millions d'euros. En raison de son coût financier, la revalorisation éventuelle de cette prestation ne peut cependant être envisagée que sur plusieurs exercices.