Question de : M. Philippe Armand Martin
Marne (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Philippe Armand Martin (Marne) souhaite attirer l'attention de M. le Premier ministre sur l'arbitrage qui doit être effectué prochainement, dans le cadre de l'élaboration de la loi de finances pour 2004. Il apparaît qu'à l'occasion de ce dernier, une éventuelle augmentation de la fiscalité sur les produits viti-vinicoles serait envisagée. Eu égard au contexte de la filière viticole, une telle décision semble inopportune, En effet, de nombreuses exploitations viticoles rencontrent des difficultés d'ordre économique causées à la fois par une conjoncture défavorable engendrant une mévente des vins et par une concurrence exacerbée des pays étrangers producteurs de vin. Dès lors, l'augmentation de la fiscalité sur les produits viti-vinicoles ne peut contribuer à restaurer la compétitivité de cette filière qui pourtant constitue un des plus beaux fleurons de notre agriculture, et même de notre culture. Une pareille mesure engendrera un alourdissement des charges pesant sur les exploitations viticoles et pourrait, à terme, contraindre certaines d'entre elles à la fermeture avec toutes les conséquences que cela comporte. De plus, cette décision unilatérale interviendrait alors même qu'une réflexion interministérielle est en cours sur l'évolution de la fiscalité relative aux boissons alcooliques en France. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir renoncer à ce projet qui va à l'encontre des intérêts de l'ensemble de la filière viti-vinicole. - Question transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.