Réponse publiée le 10 novembre 2003

Une remorque attelée à un véhicule particulier peut présenter un caractère dangereux de nuit pour un véhicule venant en sens inverse s'il dépasse la largeur hors tout du véhicule tracteur. C'est la raison pour laquelle l'article R. 313-4 du code de la route impose des feux de position émettant vers l'avant une lumière blanche non éblouissante à toute remorque dépassant une largeur de 1,60 mètre ou dépassant de plus de 0,20 mètre la largeur du véhicule tracteur. Par ailleurs, l'article R. 313-20 du code de la route impose à toute remorque, quelles que soient sa largeur et sa configuration, d'être munie à l'avant de deux catadioptres non triangulaires de couleur blanche. Enfin, pour signaler les véhicules de plus de 6 mètres de longueur, les articles R. 313-6 et R. 313-19 du code de la route imposent des feux de position et des catadioptres latéraux. Ces dispositions sont cohérentes avec les textes communautaires et la convention de Vienne sur la circulation internationale, et elles semblent suffisantes, si elles sont correctement appliquées, pour prévenir le risque exposé par l'honorable parlementaire. Aucune étude accidentologique connue ne permet de confirmer ce risque et d'étayer une proposition de modification des textes internationaux dont l'adoption serait un préalable à toute évolution de la réglementation technique française.