Réponse publiée le 23 mars 2004

Dans les zones vulnérables délimitées au titre de la directive 91-676 du 11 décembre 1996 dite nitrates, les programmes d'action arrêtés par les préfets de département édictent les prescriptions que doivent respecter les agriculteurs en vue de réduire les risques de pollution engendrés par de mauvaises pratiques de fertilisation azotée et de gestion des sols. Figurent notamment obligatoirement parmi ces prescriptions le respect du plafond d'épandage de 170 kg d'azote issu des effluents d'élevage par hectare de surface épandable et celui de l'équilibre de la fertilisation azotée entre les besoins des plantes et les apports de toute nature. L'agriculteur atteste de cet équilibre par la tenue d'un cahier d'enregistrement de ses pratiques d'épandage de fertilisants azotés et de gestion des terres. Le second programme d'action de la directive nitrates est venu à expiration le 20 décembre 2003. Auparavant des instructions avaient été données aux préfets afin qu'ils élaborent sans retard les troisièmes programmes d'action, ceux-ci devant être signés au plus tard le 31 décembre 2003. Ces instructions rendent possible, comme la durée des seconds programmes d'action a été réduite, si le diagnostic préalable ne l'interdit pas, de reconduire, dans un objectif de stabilité de la réglementation, pour les troisièmes programmes d'action les dispositions des seconds. En dehors des zones vulnérables, le respect du code des bonnes pratiques agricoles est recommandé. La plupart de bonnes pratiques de fertilisation azotée ont été reprises dans le référentiel de l'agriculture raisonnée, ce qui constituera une incitation forte à les mettre en oeuvre.