Réponse publiée le 15 décembre 2003

L'attention du ministre de la culture et de la communication a été appelée sur le projet de numérisation des archives de l'Institut national de l'audiovisuel. La sauvegarde de la mémoire audiovisuelle est l'une des responsabilités importantes du ministère de la culture et de la communication, relevant à la fois de sa mission de sauvegarde du patrimoine et de la politique des médias. Le ministre de la culture et de la communication souhaite donc voir poursuivre et dans la mesure du possible intensifier les efforts en matière de numérisation du patrimoine audiovisuel. Le 27 avril 2000, l'Etat a défini le cadre de ses relations avec l'Institut national de l'audiovisuel dans un contrat d'objectifs et de moyens. Ce contrat a nettement marqué un recentrage de l'activité de l'établissement public autour de ses missions fondamentales de conservation et de valorisation des archives. Plusieurs projets ambitieux ont alors été mis en oeuvre, au premier rang desquels figure le plan de sauvegarde et de numérisation des fonds de l'Institut national de l'audiovisuel menacés par la dégradation des supports et l'obsolescence des matériels de lecture qui aura pour principal enjeu la poursuite du plan de sauvegarde et de numérisation ainsi que la recherche d'une meilleure accessibilité des archives exploitées. Ce plan a permis de doubler en trois ans le nombre d'heures de programmes sauvegardées, que ce soit pour la radio ou pour la télévision. Aujourd'hui, environ 830 000 heures de programmes télévision et radio restent à sauvegarder. Dans cette perspective, une réflexion est en cours sur les possibilités d'accélération du plan de sauvegarde et de numérisation. Une mission sur l'organisation de la préservation et de la mise en valeur de notre patrimoine audiovisuel et cinématographique a été confiée à M. Hubert Astier, inspecteur général de l'administration des affaires culturelles. Cette mission a notamment pour objet de formuler des propositions en ce qui concerne la détermination des fonds patrimoniaux à sauvegarder, d'analyser le cadre juridique le plus adéquat pour permettre aux institutions publiques ou privées de valoriser les archives numérisées, mais également d'étudier l'organisation la plus efficace pour réaliser la migration des archives audiovisuelles et cinématographiques sur des supports numériques non périssables. Les conclusions de cette mission sont attendues au premier semestre de l'année 2004 et serviront de base à la mise en place d'une stratégie pluriannuelle de sauvegarde de ce pan essentiel de la mémoire nationale. Cette stratégie servira de base à l'élaboration et à la discussion du deuxième contrat d'objectifs et de moyens.