Réponse publiée le 16 mars 2004

L'unité de Rennes de la division semiconducteurs de Philips conçoit des circuits spécialisés pour la télévision haute définition. Elle a été, dans les dernières années, particulièrement touchée par la crise, les secteurs des télécommunications et du multimédia ayant connu de fortes baisses de volumes. Le site de Rennes, qui emploie 69 personnes, est, pour Philips, le plus petit des sites français de recherche et développement. En conséquence, Philips a décidé de recentrer sa recherche et développement en France sur trois sites : à Crolles, pour les technologies critiques, à Sophia, pour les technologies logicielles, et enfin à Caen, pour personnes du site de Rennes, portant à près de 35 le nombre de reclassements internes. Pour les personnes qui ne sont pas concernées par un reclassement à Caen, le groupe Philips a décidé de mettre en oeuvre un plan de sauvegarde de l'emploi avec des mesures d'accompagnement. Une attention particulière sera portée à la création d'emplois, avec, d'une part, des aides à la création d'entreprises et, d'autre part, la mise en oeuvre d'actions de support à la création d'emplois de compensation. La société ST Microelectronics a décidé de fermer l'usine du Blosne, qui comprend 429 salariés en contrat à durée indéterminée, en avril 2004, afin d'assurer le maintien de sa compétitivité. Le marché des semiconducteurs est soumis à une accélération de la course à l'innovation technologique, qui se caractérise en particulier par le remplacement rapide des plaquettes 6 pouces par les plaquettes 8 et 12 pouces et par une pression très forte sur les prix, dans un contexte où les capacités de production sont excédentaires. Or l'activité principale du site de Rennes est la fabrication de plaquettes de circuits intégrés sur tranches de silicium 6 pouces. La production effectuée à Rennes est aujourd'hui 60 % plus coûteuse que celle qui sera réalisée à Singapour, et la capacité de production du site de Singapour est près de neuf fois supérieure à celle de celui de Rennes, qui souffre de difficultés structurelles particulières, que sont un enclavement du site en zone urbaine, qui limite son expansion et exigerait des surinvestissements de confort et sécurité pour les riverains, et une taille réduite du site, qui ne lui permet plus d'avoir une taille critique suffisante pour assurer sa compétitivité. 1 milliard et demi de dollars d'investissements seraient nécessaires pour construire un nouveau site de 8 pouces dans la périphérie de Rennes, alors que, compte tenu des investissements récents ou en cours et des conversions prévisibles en 8 pouces, notamment en France sur le site de Rousset (8 pouces) et à Crolles (12 pouces), ST dispose déjà d'usines 8 et 12 pouces dont les capacités potentielles de production sont supérieures à ses besoins. Dès lors, la rentabilité d'un nouveau projet sur le site de Rennes ne serait pas assurée. Jusqu'à ce jour, l'unité de Rennes avait toujours pu être adaptée afin d'accueillir des technologies plus récentes, comme l'atteste l'investissement de 50 MEUR réalisé par ST sur ce site en 2000. Après avoir été soigneusement examinée, il s'est avéré que l'installation de la fabrication de microsystèmes électromécaniques (MEMS) sur le site de Rennes ne constituait pas une piste de diversification envisageable, le marché des MEMS étant peu développé (il représente seulement 1 % du marché mondial des semiconducteurs, ce qui ne suffirait pas à alimenter les besoins de l'usine), surcapacitaire et réparti entre 300 acteurs, tandis que son développement reste aléatoire. Dès 2001, un comité de diversification de l'activité a été mis en place par l'entreprise, avec des mesures de formation et d'aide du déménagement pour les salariés du site de Rennes. Un plan de sauvegarde de l'emploi est actuellement en cours de négociation, et prévoit : le reclassement des salariés dans le groupe : l'entreprise a garanti jusqu'au 31 mars 2004 un reclassement sur l'un des sites français de la société à tous les employés de Rennes. Ces propositions correspondent à l'expérience et l'expertise de chaque personne. trois cent quatre-vingt-quatre postes étaient proposés. Au moins soixante-quinze personnes seraient partantes. Pour accompagner ces mutations, ST Microelectronics a mis en place des aides à la recherche de logement et des aides au reclassement du conjoint, ainsi que des aides financières ; l'aide au reclassement sur le bassin d'emploi : l'entreprise s'est engagée à proposer à chaque salarié concerné deux offres personnalisées d'emploi correspondant à sa qualification et à son projet professionnel avec le concours d'un cabinet de reclassement ; la réindustrialisation : l'accord signé entre l'entreprise et la société Solutions plastiques prévoit d'implanter une nouvelle usine, qui devrait créer 150 emplois, dont au moins 100 pour les salariés de ST Microelectronics en 2004-2005, les postes créés étant proposés en priorité aux salariés de ST Microelectronics. À travers cet accord, ST Microelectronics a accordé à la société Solutions plastiques un prêt à taux préférentiel et des primes à l'embauche. Cette unité sera principalement dédiée à la production de pièces plastiques injectéées, de moyenne et grande taille, pour le marché automobile. ST Microelectronics est disposé à étudier le même type d'accord avec d'autres sociétés ; par ailleurs, la société a allongé les congés de reclassement jusqu'à 11 mois pour les salariés fragilisés, et a garanti la capitalisation de ce congé à hauteur de 70 % pour les départs antérieurs à leur échéance. Pour les salariés qui n'auraient pu être reclassés, la société accorderait, en complément des indemnités conventionnelles, des indemnités additionnelles de base jusqu'à 11 mois de salaire auxquelles s'ajouterait une indemnité pouvant aller jusqu'à 1 250 euros par année d'ancienneté pour les salariés âgés de plus de 45 ans. ST Microelectronics a été et reste créateur net d'emplois en France, au travers notamment du développement de ses activités de recherche et développement à Crolles et de production à Rousset. Les effectifs de la société en France sont passés de 3 500 personnes en 1993 à plus de 10 000 en 2003, avec en particulier un accroissement des effectifs enregistré en France en 2003 et prévu en 2004.