Question écrite n° 25636 :
culture et communication : personnel

12e Législature

Question de : M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste

M. René Dosière précise à M. le ministre de la culture et de la communication que sa réponse à la question écrite signalée n° 2654 du 16 septembre 2002 est incomplète. Si le nombre des agents affectés à la présidence de la République est bien indiqué, le coût global (charges incluses) qui en résulte en année pleine ne figure pas dans la réponse, alors que cet aspect était explicitement évoqué dans la question. C'est pourquoi, il lui demande le coût global (charges incluses) des quatre-vingt-treize agents de son ministère mis à disposition de la présidence de la République.

Réponse publiée le 29 décembre 2003

Le ministère de la culture et de la communication confirme que 74 de ses agents dont trois agents de catégorie A et sept de catégorie B, sont affectés ou mis à disposition auprès de la Présidence de la République. La répartition de ces agents, présentée dans le tableau suivant, montre que trente-cinq d'entre eux sont en poste à l'Elysée et trente-neuf dans les autres résidences (dans des fonctions de jardinier, d'accueil ou de surveillance). Les effectifs sont stables depuis plusieurs années.

AGENTS ETP PP
Personnel en fonction à l'Elysée 34.80 35
*Agents affectés 32.80 33
*Agents mis à disposition 2.00 2
           
Agents relevant de résidences présidentielles 32.80 39
*Domaine national de Marly-le-Roy 6.00 6
*Domaine national de Rambouillet 28.80 29
*Domaine national de Souzy 2.00 2
*Fort-de-Bregancon 2.00 2
           
Total général 73.60
74
Le coût global de ces emplois se monte à 1 823 566 EUR, dont : - 1 333 277 EUR pour la rémunération principale, - 49 331 EUR, rémunération résidence et supplément familial de traitement, - 238 166 EUR, rémunération accessoire, - 16 666 EUR, coût de transport, - 28 799 EUR, prestations familiales, - 157 327 EUR, charges patronales.

Données clés

Auteur : M. René Dosière

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : culture et communication

Ministère répondant : culture et communication

Dates :
Question publiée le 29 septembre 2003
Réponse publiée le 29 décembre 2003

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