Question écrite n° 25637 :
défense : personnel
12e Législature

Question de : M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste

M. René Dosière précise à Mme la ministre de la défense que sa réponse à la question écrite signalée n° 2655 du 16 septembre 2002 est incomplète. Le tableau concernant les agents du ministère de la défense affectés à la présidence de la République fait apparaître un total de 215 personnes. Apparemment ce chiffre ne comprend pas le personnel de la gendarmerie affecté à la sécurité de la présidence. Il souhaite donc que la réponse soit complétée. En outre, l'analyse du coût par agent, à partir des éléments figurant dans la réponse antérieure, s'élève à 28 000 euros, somme très inférieure au coût moyen des agents des autres ministères (qui évolue entre 37 400 euros et 62 400 euros). Il aimerait connaître les raisons susceptibles d'expliquer une telle différence.

Réponse publiée le 3 février 2004

Le tableau récapitulatif des agents du ministère de la défense affectés à la présidence de la République, présenté en réponse à la question écrite n° 2655 du 16 septembre 2002, ne comprenait pas, volontairement, compte tenu de leur mission particulière (garde et sécurité périmétrique), le personnel de la compagnie de sécurité de la présidence de la République, composante du 1er régiment d'infanterie de la garde républicaine, qui représente un effectif de 248. Seuls avaient été mentionnés les agents concourant au fonctionnement de l'Élysée. Par conséquent, le tableau des effectifs des agents affectés à la présidence de la République au titre des exercices 2000 et 2001 est modifié comme suit :

2000 2001
Officiers 24 24
Sous-officiers 390 392
Volontaires 5 5
Personnel civil de catégorie A 0 1
Personnel civil de catégorie B 1 4
Personnel civil de catégorie C 37 37
Total 457 463
Pour les années 2000 et 2001, l'ensemble du personnel a représenté un coût global annuel approchant 15 MEUR (titre III du ministère de la défense). S'agissant de la différence entre le coût moyen des agents du ministère de la défense affectés auprès de la présidence de la République et celui des autres ministères, elle s'explique par la prédominance des sous-officiers et du personnel civil de catégorie C. Par ailleurs, l'évaluation du coût salarial associé aux effectifs mis à disposition par le ministère de la défense a été calculée à partir d'une base forfaitaire moyenne qui n'inclut pas les surcoûts liés aux affectations en région parisienne et aux indemnités accessoires éventuellement servies.

Données clés

Auteur : M. René Dosière

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 29 septembre 2003
Réponse publiée le 3 février 2004

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