Question écrite n° 25638 :
intérieur : personnel
12e Législature

Question de : M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste

M. René Dosière signale à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales que sa réponse à la question écrite n° 2440 en date du 27 janvier 2003 est incomplète. Si le nombre des agents de son département ministériel mis à la disposition de la Présidence de la République est bien indiqué, le coût global (charges incluses) qui en résulte en année pleine ne figure pas dans la réponse, alors que cet aspect était explicitement évoqué dans la question. À défaut de pouvoir indiquer un coût exact, une estimation approchée de la dépense serait souhaitée.

Réponse publiée le 9 mars 2004

Il convient tout d'abord de rappeler que les policiers en fonction au groupe de la présidence de la République et à la sécurité générale de la présidence de la République sont affectés au service de la protection des hautes personnalités (SPHP). Le tableau suivant détaille le nombre et le grade de ces agents au 1er janvier 2004 :

GRADES
GROUPE

de sécurité

de la présidence

de la République
SÉCURITÉ

générale
 TOTAL
Commissaire 1 1 2
Commandant     1 1
Capitaine 2 1 3
Lieutenant     2 2
Gradé et gardien 28 8 36
Administratif     1 1
TOTAL 31 14 45
Le coût global des agents affectés au SPHP, tant en fonctionnement qu'en rémunération, peut être calculé sur la base du « coût calibre » (coût global d'un agent comprenant les charges de fonctionnement et de rémunération). Ainsi, le groupe de sécurité de la présidence de la République représente un coût de 1 205 330 eurosen année pleine, celui de la sécurité générale : 531 081 euros, soit un total pour les agents du SPHP affectés auprès de la présidence de la République de 1 736 411 euros. Il convient de noter qu'avant 1995, la sécurité de la présidence de la République relevait de la compétence exclusive de la gendarmerie nationale, dont les effectifs affectés à cette mission ont été notoirement réduits (95 militaires en 1986, 26 actuellement), dans un souci de rationalisation budgétaire.

Données clés

Auteur : M. René Dosière

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 29 septembre 2003
Réponse publiée le 9 mars 2004

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