Réponse publiée le 10 novembre 2003

L'honorable parlementaire appelle l'attention sur la situation des Archives nationales et sur la préoccupation exprimée par plusieurs personnalités du monde universitaire et de la recherche quant au maintien de la continuité des fonds et de leur localisation à Paris. Le projet de nouveau centre des archives nationales a pour objectif de donner aux Archives les moyens de remplir l'ensemble de leurs missions (collecte, conservation, traitement et communication) ; ce que les locaux actuels ne permettent plus de faire. Le souhait formulé par plusieurs personnalités que le nouveau centre regroupe la totalité des fonds en un seul lieu est difficilement compatible avec le second souhait qu'elles expriment d'une localisation à Paris. A partir du moment où l'on est contraint à envisager une coupure chronologique (qui existe déjà puisque les archives sont actuellement réparties entre deux centres - Centre historique des archives nationales à Paris, pour les documents antérieurs à 1958, et Centre des archives contemporaines à Fontainebleau pour les documents postérieurs à cette date), il faut que celle-ci ait un sens du point de vue historique, soit probante pour les archivistes, commode pour les chercheurs et compatible avec les capacités des sites envisagés. La date de 1789, ou plus précisément 1790, qui constitue naturellement le plus grand bouleversement institutionnel de l'histoire française et qui entraîne une répartition des fonds compatible avec les contraintes de la rénovation indispensable du centre historique parisien, paraît être celle qui répond le mieux à ces impératifs. Pour ce qui est de la localisation, en région parisienne, du nouveau centre qui accueillera les archives postérieures à 1790, l'accessibilité pour les usagers et la nécessité d'une bonne articulation entre les différents centres d'archives (qu'il s'agisse des Archives nationales, des archives diplomatiques ou des archives de la Défense) et, d'une manière plus large, avec les autres grandes institutions culturelles et de recherche sont au coeur de la réflexion préalable à la décision que le Gouvernement prendra prochainement.