Réponse publiée le 13 juillet 2004

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la qualité de l'air en Ile-de-France. En 2001 et 2002, AIRPARIF a mené une campagne de mesure de grande envergure dans le cadre du projet de recherche LIFE « résolution ». Ce travail a effectivement permis de cartographier la pollution de fond de l'agglomération parisienne et d'évaluer qu'environ 3,9 millions de Franciliens étaient potentiellement exposés à des niveaux supérieurs à l'objectif de qualité réglementaire de 40 microgrammes par mètre cube (en moyenne annuelle) pour le dioxyde d'azote. Au niveau communautaire, la directive 2001/81/CE, fixant des plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques (dioxyde de soufre : So2 ; oxydes d'azote NOox : composés organiques volatils : COV ; ammoniac : NH3), impose une réduction importante des émissions : la réduction devra être de plus de 40 % d'ici à 2010 pour les émissions de SO2, de NOx et de COV, et de 3 % pour les émissions de NH3. Parallèlement, les valeurs limites de la qualité de l'air vont être rendues plus sévères en application des directives 1999/30/CE et 2002/3/CE, notamment en ce qui concerne l'ozone et les NOx. Dans ce cadre, la France, comme chacun des États membres, a élaboré un programme national de réduction des émissions de polluants atmosphériques permettant de respecter les plafonds en 2010. Ce programme a été adopté le 8 juillet 2003. Le respect du plafond relatif aux oxydes d'azote imposera des efforts importants de réduction des émissions des sources fixes (émissions d'origine industrielle et du secteur résidentiel-tertiaire) et des émissions du transport. Concernant le transport routier, la mise en application du programme Auto-oil a permis et permettra encore une réduction particulièrement importante des émissions d'origine automobile. Les études réalisées dans le cadre de ce programme européen concluent en effet que les émissions polluantes dues au secteur des transports devraient être divisées par cinq d'ici à 2020 (exception faite pour le dioxyde de carbone) malgré une hausse importante prévisible du trafic. Ces progrès seront obtenus grâce à la mise en oeuvre des directives européennes imposant des valeurs limites sur les émissions polluantes des véhicules de plus en plus contraignantes (les normes euro 3 et euro 4). Concernant les émissions des sources fixes, des arrêtés ministériels récents ou en projet vont conduire à la réduction des émissions d'origine industrielle (installations de combustion, verreries, raffinage...). Les plans de protection de l'atmosphère (PPA), introduits par la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie de 1996, en cours d'élaboration dans les principales agglomérations, doivent également concourir à la réduction des émissions polluantes. Démarré en janvier 2002, le PPA d'Ile-de-France est d'ores et déjà bien engagé. Plusieurs mesures, permettant d'améliorer encore ces résultats, sont à l'étude, concernant tant les particuliers que les entreprises (installation de brûleurs bas NOx dans les chaudières, obligation d'utiliser du fioul très très basse teneur en soufre, remotorisation de locomotives diesel...) ou les collectivités locales (promotion des parkings en limite d'agglomération). La reconquête de la qualité de l'air constitue l'une des priorités du Gouvernement.