Réponse publiée le 16 mars 2004

Quatre affaires de destructions ou de piétinements de cultures autorisées d'OGM ont été recensées, par la gendarmerie nationale, en 2002. En 2003, ce phénomène s'est développé, seize affaires ayant été recensées depuis le 1er janvier, pour une centaine de cultures expérimentales autorisées sur l'ensemble du territoire y compris en zone de police nationale. Le bureau de l'ordre public de la direction générale de la gendarmerie nationale centralise et exploite au niveau national tous les renseignements concernant les OGM et coordonne l'action des unités. Des directives ont été données à ces dernières pour recenser les cultures sur leur circonscription et assurer, dans le cadre de la surveillance générale, la surveillance plus particulière de ces parcelles. Face à l'augmentation des atteintes observées, ces directives ont été renouvelées afin d'accentuer cette surveillance, qui ne peut toutefois mobiliser en permanence et sur une longue période des personnels à temps plein. S'agissant des enquêtes judiciaires, tous les moyens utiles sont mobilisés, y compris la police technique et scientifique, pour confondre les auteurs de ces infractions. La recherche, l'interpellation des auteurs et complices de ces actes puis leur défèrement devant l'autorité judiciaire constituent la réponse apportée par les autorités publiques aux mis en cause, car il n'existe pas d'incrimination spécifique dans ce domaine. Ce type d'activité essentiellement rurale, explique la rareté des faits constatés en zone de police nationale, les services de la sécurité publique pouvant davantage se trouver impliqués au regard des lieux d'implantation de certains laboratoires de recherche que de ceux de culture proprement dits.