Réponse publiée le 23 mars 2004

Conscient des difficultés rencontrées par les employeurs agricoles pour le recrutement de la main-d'oeuvre saisonnière et de la nécessité d'évaluer les besoins le plus en amont possible des campagnes saisonnières, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité ont demandé, le 24 juin 2003, aux préfets de régions d'établir des plans d'actions concertés à l'échelon départemental pour le recrutement de cette main-d'oeuvre et de mettre en place des guichets uniques gérés en partenariat avec les organismes paritaires agricoles et l'ANPE facilitant le rapprochement des employeurs et des demandeurs d'emploi. Lorsqu'il n'a pas été possible de recruter la main-d'oeuvre nécessaire sur le marché de l'emploi local, voire national et communautaire, il peut être fait appel à des saisonniers étrangers introduits par l'Office des migrations internationales. Les étudiants étrangers poursuivant leurs études en France peuvent obtenir une autorisation provisoire de travail de trois mois maximum pour exercer une activité pendant les vacances universitaires. Toutefois, leur demande est examinée en fonction de la situation de l'emploi dans la branche d'activité. Par ailleurs, afin de faciliter les démarches des employeurs du secteur agricole dans l'accomplissement des formalités administratives d'embauche, un nouveau service a été mis en place en juillet 2003 leur permettant d'effectuer en ligne les formalités regroupées sur le titre emploi simplifié agricole (TESA) à partir du portail Net-Entreprises.