Question de : M. Louis-Joseph Manscour
Martinique (1^re circonscription) - Socialiste

M. Louis-Joseph Manscour appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur l'incohérence que constitue le gel des crédits d'État destinés aux jeunes créateurs d'entreprise à la Martinique par rapport à la situation sociale de ce département. Le gel budgétaire annoncé en 2003 a touché fortement le dispositif des chèques conseils. Les crédits sont en effet passés de 58 269 EUR en 2002 à 22 711 EUR en 2003 (soit une baisse de 61 %). Face à cette situation que subissent les créateurs d'entreprise de plus en plus nombreux, mais aussi les cabinets conseils habilités qui n'ont pu être payés en 2003, la DTEFP a été amenée à prendre la décision de cesser la mise à disposition des chéquiers conseils ordinaires. Le même constat doit être fait pour le dispositif Encouragement au développement d'entreprises nouvelles (EDEN). Plus particulièrement destiné aux bénéficiaires de minimas sociaux, la première délégation, d'un montant de 45 415 EUR, a été entièrement consommée et des dossiers s'entassent sans perspectives d'une issue favorable pour les projets. Face au découragement des jeunes créateurs soucieux de s'impliquer dans l'activité économique, la seule issue qui leur est réservée est de s'inscrire au RMI. Or ce dispositif est beaucoup plus onéreux pour les finances publiques que les aides à la création d'activités qui constituent une impulsion à l'insertion. Il lui demande donc de bien vouloir l'informer des éventuelles initiatives que son ministère compte prendre pour corriger cette incohérence de l'action publique venant d'une plus grande inclination des aides publiques à l'assistanat qu'à l'insertion par l'activité. - Question transmise à M. le ministre délégué aux relations du travail.