Question de : M. Patrick Beaudouin
Val-de-Marne (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Patrick Beaudoin attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la prise en compte, pour la retraite, des stages étudiants en entreprise ou dans le service public. De plus en plus, les cursus universitaires prévoient qu'au cours des études les étudiants doivent effectuer des stages d'initiation ou de formation, soit en entreprise, soit dans des services publics, en fonction de l'orientation professionnelle qu'ils ont choisie. Cette démarche, louable en soi, a pour conséquence qu'ils doivent travailler entre un mois et six mois dans les organismes susvisés. En principe, ces stages sont gratuits, et ce sont les établissements d'enseignement qui gèrent le statut social de l'étudiant. Toutefois, il apparaît que la durée de ces stages tend à s'allonger pour atteindre un semestre. De fait, ce sont de véritables emplois temporaires qui sont ainsi occupés. La loi sur la retraite prévoit bien le rachat d'un certain nombre d'années pour la constitution du droit à la retraite. Il lui demande si, dans ce cadre, les stages ne pourraient pas être pris en compte comme temps de travail réel, comportant l'obligation pour les employeurs de verser la cotisation patronale pour les retraites.