Réponse publiée le 21 septembre 2004

La reconnaissance professionnelle des maîtres et maîtresses de maison employés dans les établissements et services du secteur social et médico-social est un élément important du fonctionnement de ces structures et de l'amélioration des conditions générales de prise en charge. C'est pourquoi l'avenant n° 285 à la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966, relatif aux maîtres et maîtresses de maison a été agréé le 8 juillet dernier. Cet avenant classe les maîtres et maîtresses de maison dans la grille correspondant à l'emploi d'ouvrier qualifié. Le reclassement s'effectue à la majoration d'ancienneté égale ou immédiatement supérieure. Le maître ou la maîtresse de maison assume dans une structure d'hébergement ou une unité de vie une fonction polyvalente dans l'organisation quotidienne du cadre de vie : entretien des locaux, cuisine, lingerie, tâches ménagères, tâches de gestion simples. Sa mission s'effectue en lien avec l'équipe éducative : il (elle) contribue à l'accompagnement de l'usager dans les actes de la vie quotidienne. L'accession à cet emploi est subordonnée à la justification d'une expérience professionnelle dans l'un des domaines précités et au suivi d'une formation spécialisée de cent soixante-qinze heures, reconnue par la Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE). En outre est octroyée à ces personnels un indemnité mensuelle de sujétion spéciale de sept points dans la mesure où ces salariés sont appelés à avoir des contacts permanents avec les enfants ou adultes hébergés. Cette indemnité est comparable à l'indemnité « de risques et sujétions spéciales » versée aux personnels des services généraux appelés à avoir des contacts avec les mineurs.