Question écrite n° 25698 :
accidentés du travail

12e Législature

Question de : M. Simon Renucci
Corse-du-Sud (1re circonscription) - Socialiste

M. Simon Renucci attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les revendications et propositions exprimées par la fédération nationale des accidentés du travail et handicapés. Celle-ci souhaiterait dans un premier temps une évolution positive du système complémentaire d'indemnisation des maladies professionnelles, l'harmonisation des conditions d'attribution des rentes accidents du travail quels que soient la région et le régime social et l'élévation du taux de la rente de conjoint survivant à 75 %. D'autre part, la prise en charge par l'assurance maladie des traitements thérapeutiques et de leur corollaire (transports...), notamment en ce qui concerne les maladies orphelines, doit être améliorée et le droit aux prestations sociales et allocations chômage maintenu, tant que les procédures ne sont pas terminées. Enfin, il semble essentiel qu'une meilleure prévention des risques dans les usines classées SEVESO soit mise en place par un renforcement des contrôles des usines et des substances dangereuses. En conséquence, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement face aux attentes légitimes des personnes handicapées et accidentées du travail.

Données clés

Auteur : M. Simon Renucci

Type de question : Question écrite

Rubrique : Risques professionnels

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 6 octobre 2003

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