Réponse publiée le 29 décembre 2003

Le forfait journalier hospitalier constitue une participation résiduelle minimale supportée par toute personne hospitalisée en établissement de santé de court ou de moyen séjour. Son montant correspond aux frais d'hébergement, de nourriture et de blanchisserie et donc à des dépenses que l'assuré social aurait normalement eu à supporter en tout état de cause. Le forfait journalier n'a fait l'objet d'aucune revalorisation depuis 1996 et l'augmentation proposée de 10,67 euros à 13 euros vise à intégrer l'évolution des prix depuis lors. Parallèlement, et pour éviter de pénaliser les personnes hospitalisées durant de longues périodes, le Gouvernement a décidé de baisser le montant du forfait journalier pour les hospitalisations en service psychiatrique, dans la mesure où elles sont parmi les plus longues et où elles peuvent entraîner des frais importants pour les personnes hospitalisées. Le forfait journalier passe dans ce cas à 9 euros, soit une baisse de plus de 15 %. Par ailleurs, il existe plusieurs dispositions qui atténuent l'impact du forfait journalier, notamment pour les personnes les plus modestes : il est pris en charge pour les bénéficiaires de la protection complémentaire en matière de santé (CMU complémentaire) ainsi que, par exemple, pour les victimes d'accident du travail et les femmes en situation de maternité. Enfin, dans le cadre du chantier de modernisation du système de santé, le Gouvernement réfléchit actuellement à la mise en place d'une mesure instaurant une aide à l'acquisition d'une couverture maladie complémentaire, pour des personnes dont les ressources se situent au-delà du niveau de ressources de la couverture maladie universelle complémentaire.