Réponse publiée le 18 janvier 2005

Les missions des enseignants de la conduite et des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière sont complémentaires mais distinctes. L'enseignant de la conduite a un rôle social très important à jouer. Il est chargé de former à des comportements de sécurité tous les futurs conducteurs. Il doit non seulement faire acquérir tous les savoir-faire et connaissances indispensables, mais aussi développer des attitudes positives par rapport à la sécurité routière. Le métier de pédagogue implique l'acquisition de compétences techniques spécialisées, mais aussi le sens des relations humaines et la faculté d'adaptation, puisque l'enseignant de la conduite s'adresse à des personnes de tous âges et de toutes conditions. L'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière est un agent de l'État qui reçoit une formation initiale dans une école spécialisée (Institut national de sécurité routière et de recherches), pendant laquelle il acquiert d'une part, des connaissances d'ordre juridique, administratif et comptable, et d'autre part, les compétences nécessaires à l'évaluation des connaissances techniques des candidats et de leur aptitude à la conduite, avec le souci constant de sa participation à la lutte contre l'insécurité routière. Il est, de même, prévu une formation continue, notamment dans le cadre du déploiement du nouvel examen pratique du permis de conduire de la catégorie 13 d'une durée totale de trente-cinq minutes. L'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière participe également aux jurys d'examens professionnels d'enseignant de la conduite. Conformément aux dispositions de l'article R. 221-3 du code de la route, le permis de conduire est délivré uniquement sur l'avis favorable soit d'un inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière, soit d'un agent public appartenant à une des catégories fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière. Ce principe est conforme aux dispositions des différentes directives communautaires applicables dans le domaine du permis de conduire. Un projet de 3e directive sur le permis de conduire, actuellement à l'examen du Conseil et du Parlement européens, dont la promulgation est prévue fin 2005, mi-2006, confirme que l'examinateur ne peut exercer simultanément l'activité d'enseignant de la conduite. Il n'est donc pas envisagé de modifier le mode de fonctionnement d'attribution du permis de conduire. Par ailleurs, s'agissant du nombre des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, il convient de rappeler que l'effectif du corps des inspecteurs a enregistré depuis trois ans un accroissement de 26 % afin de permettre un accès plus rapide à l'obtention du permis de conduire. De plus, conformément à la décision prise par le comité interministériel de sécurité routière du 18 décembre 2002, cent postes supplémentaires d'inspecteurs du permis de conduire ont été créés en 2004, soixante-cinq créations étant également prévues au budget 2005, afin d'achever la réforme de l'examen pratique avant la mi-2006.