Réponse publiée le 27 janvier 2004

En application du 3 de l'article 6 du code général des impôts, les enfants majeurs peuvent, lorsqu'ils sont âgés de moins de vingt et un ans ou de moins de vingt-cinq ans s'ils poursuivent leurs études, demander leur rattachement au foyer fiscal dont ils faisaient partie avant leur majorité. Les charges supportées pour leur entretien, dont celles évoquées, sont alors prises en compte forfaitairement à travers une majoration de quotient familial ou, lorsqu'ils ont fondé un foyer distinct, un abattement d'assiette qui devrait s'élever pour l'imposition des revenus de 2003 à 4 338 euros par personne rattachée. S'il estime que le rattachement lui est défavorable ou si l'enfant ne remplit pas les conditions pour demander le rattachement, le contribuable, qui ne bénéficie donc pas de l'avantage de quotient familial, peut déduire, à condition de pouvoir justifier de leur réalité et de leur montant, les sommes qu'il verse à son enfant dans le besoin. La déduction est opérée dans la limite d'un plafond qui s'élève pour l'imposition des revenus de 2003 à 4 338 euros. Cette limite est doublée pour les contribuables qui subviennent seuls aux besoins d'un enfant marié ou d'un enfant célibataire veuf ou divorcé chargé de famille. Les sommes ainsi déduites sont corrélativement imposables selon le régime des pensions au nom de l'enfant bénéficiaire. Ces dispositions sont de nature à répondre aux préoccupations exprimées. Il n'est pas envisagé de les modifier.