Réponse publiée le 15 mars 2005

L'accord de principe entre les autorités françaises et la Commission européenne du 26 mai 2004 relatif à l'intervention de la France dans le cadre du plan de financement proposé par Alstom a été confirmé par la décision formelle du collège des commissaires européens du 7 juillet 2004. Il répond à un double objectif, industriel, d'une part, et financier, d'autre part, poursuivi par la France lors des discussions avec la Commission, et ce, dans l'intérêt du groupe Alstom, l'un des fleurons de l'industrie française et européenne, de ses actionnaires et de ses salariés. Sur le plan industriel, il permet à Alstom de poursuivre son redressement tout en préservant l'unité et la cohérence des activités du groupe. En effet, les cessions d'actifs exigées par la Commission n'affecteront pas les principaux métiers d'Alstom et ne devraient pas conduire à des fermetures de sites industriels en France. En outre, un ou des partenariats industriels seront conclus dans un délai de quatre ans sur une partie significative du portefeuille d'activités d'Alstom. Les activités, les marchés et les partenaires potentiellement concernés seront déterminés par l'entreprise en fonction de son développement et de ses intérêts. Sur le plan financier, cet accord approuve le plan de financement présenté par l'entreprise et négocié avec ses banques. Ce plan, dont la mise en oeuvre a pu débuter dès l'approbation de la Commission, permet, d'une part, à Alstom d'assurer durablement les cautions bancaires nécessaires à son fonctionnement, qui bénéficient, dans une certaine mesure, de la contre-garantie de l'État. D'autre part, il a permis au groupe de renforcer ses fonds propres dans le cadre de l'augmentation de capital intervenue courant l'été 2004. L'État est aujourd'hui actionnaire du groupe à hauteur de 21,4 %.