Question de : M. Simon Renucci
Corse-du-Sud (1^re circonscription) - Socialiste

M. Simon Renucci attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le fonctionnement des foyers logements pour les personnes âgées. Les agents techniques appelés auxiliaires de vie effectuent des gardes de nuit couchées. Or, depuis 2002, on constate un taux de dépendance accru, les gardes de nuit couchées devenant souvent dans les faits des gardes de nuit debout. Les agents effectuent donc des gardes de nuit couchées d'une durée de 11 heures. Seules 6,75 heures leur sont payées. En l'absence de décret spécifique, les foyers logements sont sous le même régime que tout service de la fonction publique territoriale et les heures de nuit sont donc classées comme heures d'astreinte. Il lui demande s'il doit y avoir une indemnisation des heures de garde effectuées et non payées et si oui, sous quelle forme comptable cette indemnisation peut intervenir.