Réponse publiée le 10 février 2004

L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur l'évolution du marché du travail et sur l'augmentation du nombre de demandeurs d'emploi. Pendant l'année 2002, avec le ralentissement conjoncturel, l'emploi salarié marchand n'a que très légèrement augmenté de 29 000 (soit + 0,2 %). Au cours du premier semestre 2003, l'emploi salarié marchand diminue légèrement de 32 000 (- 0,2 %). Mais au total l'élévation du taux de chômage reste limitée (+ 1,1 point depuis le minimum atteint en 2001). L'élévation du niveau de l'emploi et la baisse du chômage entre 1998 et 2001 avaient été en France le résultat d'une croissance internationale particulièrement forte. Malgré une conjoncture internationale encore morose, le Gouvernement s'emploie aujourd'hui à déployer une nouvelle stratégie qui commence à porter ses fruits comme l'illustrent les premiers signes de la reprise stimulée par l'activité outre-Atlantique. Au coeur de cette stratégie, il y a la question du travail. Cette question est liée aux rythmes nouveaux de la concurrence, des métiers et des technologies auxquels il convient de s'adapter. Elle est aussi et surtout attachée à la conception du progrès qui anime la France. Le Gouvernement insiste sur l'initiative et l'efficacité économique, car c'est là que peut être créée la valeur ajoutée qui est, elle-même, le moteur du progrès social. Ce changement d'approche a conduit le Gouvernement : à assouplir les 35 heures pour donner plus de respiration à l'organisation du travail ; à amplifier, de 7 milliards d'euros sur trois ans, les baisses des charges pesant sur les entreprises pour favoriser notamment l'emploi dans le secteur concurrentiel et, de façon générale, à favoriser la création d'entreprises en allégeant les contraintes administratives et fiscales ; à envisager une clarification de certaines dispositions du droit du travail afin de développer et réconcilier la flexibilité et la sécurité professionnelles ; à harmoniser rapidement et par le haut des rémunérations minimales (soit + 11,4 % pour certains, et en moyenne 6 %), car la distinction trop étroite entre les faibles revenus du travail et ceux relevant de l'assistance est un facteur de démotivation ; à créer le revenu minimum d'activité qui active les dépenses de solidarité à travers une activité et un salaire, et qui permettra d'inciter et d'épauler celles et ceux qui doivent et veulent retrouver le chemin de l'insertion et de l'emploi. Mais, pour réformer le modèle économique et social français et repenser la place du travail dans la société, il faut également utiliser et approfondir de nouveaux instruments afin de faire évoluer sur le terrain les esprits et les pratiques. Dans cet esprit, deux objectifs paraissent particulièrement importants au Gouvernement. Le premier, c'est celui de la formation professionnelle. Le système actuel n'était pas assez structuré, lisible, généralisé à tous les salariés. Les partenaires sociaux ont récemment conclu un accord majeur et, sur la base de cet accord, il faut chercher à doter chaque individu d'une capacité de formation tout au long de la vie. C'est ce à quoi s'emploie le projet de loi sur la formation tout au long de la vie et le dialogue social qui est en cours de discussion devant le Parlement. Le second objectif est celui de la rénovation de la démocratie sociale. La France a besoin de partenaires sociaux forts, proches des Français, constructifs. La rénovation de la démocratie sociale passe par une plus large responsabilisation des partenaires sociaux. Il faut, pour cela, repenser les modalités qui régissent la validité des accords. Il faut des mécanismes permettant de laisser place à la responsabilité, au pragmatisme et à l'innovation. Le projet de loi sur la formation tout au long de la vie et le dialogue social intervient pour modifier les règles essentielles en la matière et renouer avec le dialogue social. Avec le processus de décentralisation en cours qui contribue également à traiter au mieux, au plus près du terrain, les questions de développement économique et de formation professionnelle, nous modifions là les modalités de « gouvernance » à l'oeuvre dans notre pays. Ces nouvelles modalités ne peuvent qu'encourager les dynamiques de croissance et d'emploi.