Question écrite n° 25781 :
politique de la santé

12e Législature

Question de : M. Simon Renucci
Corse-du-Sud (1re circonscription) - Socialiste

M. Simon Renucci attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'augmentation des traumatismes auditifs, induits par l'excès de décibels par l'écoute de musique amplifiée. Près de 10 % des jeunes présenteraient un déficit de la fonction auditive et développeraient de véritables pathologies invalidantes, telles que l'acouphène et l'hyperacousie, affections souvent définitives. Une réglementation existe avec l'arrêté de juillet 1998 et le décret de décembre 1998 qui prescrit des mesures de protection de la santé auditive pour les établissements et locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée, mais celle-ci n'est pas toujours respectée. Les associations qui se préoccupent de ce problème souhaitent que la politique d'éducation pour la santé concernant l'audition soit amplifiée, que les jeunes soient informés, que l'acouphène et l'hyperacousie soient reconnus comme de véritables pathologies invalidantes par la COTOREP. Elles demandent également que les appareillages rendus nécessaires pour diminuer le handicap auditif soient pris en charge par la sécurité sociale. Il lui demande les dispositions qu'il compte prendre pour répondre à ce grave problème de santé publique.

Réponse publiée le 24 novembre 2003

L'évolution importante des techniques de sonorisation et des pratiques musicales a entraîné une escalade des niveaux sonores, en particulier dans les discothèques et autres lieux animés, fréquentés par les jeunes. Les auditeurs et spectateurs y sont exposés à des niveaux qui peuvent s'avérer dangereux pour leur santé, alors que l'exposition à de tels risques se limitait, il y a quelques années encore, au milieu professionnel. S'il existe de fortes différences de sensibilité entre les individus dans ce domaine, les niveaux élevés et une écoute prolongée peuvent entraîner, même lors d'expositions courtes, des lésions de l'oreille, parfois irréversibles. Celles-ci ont alors des conséquences d'autant plus graves en matière sanitaire, sociale et économique, que les personnes atteintes sont jeunes. Le ministère chargé de la santé a introduit dans la réglementation parue fin 1998 sur les établissements recevant du public et diffusant de la musique amplifiée, une limitation du niveau sonore à l'intérieur de ces lieux, afin de protéger l'audition des personnes fréquentant ces établissements. La mise en oeuvre de cette réglementation est difficile, c'est pourquoi a été mis en place un groupe de travail réunissant différents ministères ainsi que les représentants des professionnels concernés, dont le but est de faciliter son application. Conscients de la nécessité d'informer largement sur les risques auditifs, le ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées et les directions départementales des affaires sanitaires et sociales ont déjà édité et diffusé de nombreux documents tels que des brochures, dépliants, CD-Rom et s'associent à diverses actions de communication. Une campagne nationale d'information auprès des jeunes, des éducateurs et des responsables d'activités sonores est envisagée, en collaboration avec l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé. En outre, une attention particulière est portée aux personnes souffrant d'acouphènes ou d'hyperacousie et ces problèmes peuvent actuellement être pris en compte comme éléments majorants pour la fixation du taux d'incapacité dans le cadre du guide barème qui tient compte, de l'interactivité des déficiences, incapacités et désavantages. Concernant le remboursement des audioprothèses, des améliorations récentes ont été apportées, notamment sur la prise en charge de l'appareillage simultané des deux oreilles pour les patients dont le déficit auditif le nécessite.

Données clés

Auteur : M. Simon Renucci

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 6 octobre 2003
Réponse publiée le 24 novembre 2003

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