Réponse publiée le 26 avril 2005

Le secrétaire d'État à l'économie solidaire, rattaché au ministre chargé des affaires sociales, a été créé par décret du 27 mars 2000. Le changement de gouvernement, intervenu en mai 2002, a mis fin à l'existence du secrétariat d'État en tant que tel. Ses attributions ont alors été reprises par la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale dont les crédits sont inscrits au budget du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative depuis cette année. S'agissant des actions financées sur des crédits non déconcentrées, on peut distinguer 2 types d'intervention du secrétariat d'État : les subventions aux réseaux de l'économie sociale et solidaire : 1,34 M EUR ont été dépensés en 2000, 3,6 M EUR en 2001 et 4,1 M EURen 2002. Cinq grandes familles de réseaux ont ainsi été financées, qui apparaissent dans le tableau ci-après.

Les appels à projets « dynamiques solidaires » non déconcentrés : ces projets représentaient 0,51 M en 2000, 0,378 M EUR en 2001 et 0,41 M EUR en 2002. En ce qui concerne les actions financées sur des crédits déconcentrés, le tableau ci-après présente leur répartition par régions. La répartition des projets s'est faite comme suit :
- 20 % des projets concernaient les services aux personnes (personnes âgées, enfants, handicapés), et/ou regroupant des offres/demandes dans des plates-formes multiservices ;
- 15 % avaient pour objet des services aux territoires : développement rural, environnemental, valorisation énergétique, agriculture biologique... ;
- 15 % avaient trait à la lutte contre les exclusions par l'activité économique (jardin d'insertion, valorisation de déchets, chantier-écoles...) et/ou par l'accès au logement ;
- 13 % développaient une fonction d'accueil-accompagnement à la création d'activités d'économie sociale et solidaire : mise en place de couveuses associatives et de coopératives d'activités, d'une société coopérative d'intérêt collectif et d'un groupement d'employeur ;
- 6 % étaient consacrés à la structuration des acteurs du secteur : pôles de développement, plates-formes interassociatives ;
- 5 % portaient sur des outils spécifiques de type finances solidaires, technologies de l'information et de la communication ;
- 3 % avaient pour sa finalité la solidarité internationale et notamment le commerce équitable.