Réponse publiée le 23 mars 2004

L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le maintien de plateaux hospitaliers en zones rurales. Les schémas régionaux de deuxième génération viennent à échéance au second semestre 2004 et sont prorogés au plus tard jusqu'au 6 septembre 2005. Cette révision sera facilitée par le nouveau cadre juridique prévu par le plan « Hôpital 2007 » qui réforme profondément les règles de planification, d'autorisations et de coopération et qui vient d'être adopté par l'ordonnance du 4 septembre 2003. Au titre de cette ordonnance, les SROS établis sur la base des nouvelles dispositions devront être adoptés au plus tard deux ans à compter de la publication de l'ordonnance, les SROS en cours étant prorogés jusqu'à cette adoption. Des textes réglementaires et circulaires portant sur l'application du nouveau dispositif de planification et d'autorisation compléteront l'ordonnance dans les prochaines semaines. Dans le cadre de cette révision des SROS, il est demandé des efforts simultanément sur le maintien ou le développement d'activités de proximité (médecine, permanence des soins, prise en charge des personnes âgées, soins de suite médicalisés...), notamment dans le cadre des hôpitaux locaux et sur la mise en place d'une organisation graduée des plateaux techniques. La circulaire DHOS/DGAS/03/AVIE n° 257 du 28 mai 2003 relative aux missions et à la place de l'hôpital local dans le paysage hospitalier précise que l'hôpital local est le premier niveau de prise en charge sanitaire. La répartition territoriale des hôpitaux locaux est inégale et contrastée selon les régions. La création et le développement d'hôpitaux locaux est encouragée afin de répondre aux attentes des usagers. Parallèlement à la planification de l'offre de soins, le SROS doit participer à l'identification de territoires d'accès aux soins de proximité ou de premier recours, inscrits dans des territoires de santé plus vastes. Au sein du SROS, l'articulation entre les soins hospitaliers, le secteur ambulatoire et les services médico-sociaux doit faire l'objet d'un travail spécifique, en lien avec tous les acteurs concernés, institutions et organismes compétents, et notamment les préfets de département, les élus locaux, les représentants des professionnels de santé libéraux, l'assurance maladie. Ce niveau de proximité doit permettre de répondre aux besoins de la population tant sur le plan des soins que sur celui de la prévention, de la réinsertion et de la réadaptation. En milieu rural, les hôpitaux locaux et les services médico-sociaux y trouvent naturellement leur place. Ce niveau est particulièrement fondamental pour assurer aux personnes âgées et aux personnes handicapées, ou dans le domaine de la santé mentale, une prise en charge globale coordonnée sanitaire, médico-sociale et sociale, dans le cadre de réseaux de santé.