Réponse publiée le 17 août 2004

Parmi les actions fortes engagées par le Gouvernement figure la modernisation de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique, corollaire indispensable de la réforme de l'État. C'est dans ce cadre que des expériences sont conduites en 2004 de rémunération au mérite des cadres dirigeants des administrations centrales de l'État. Le dispositif est tout d'abord mis en oeuvre dans les cinq départements ministériels qui se sont portés volontaires : finances, agriculture, défense, équipement et intérieur ainsi qu'au sein des services du Premier ministre. Ce dispositif repose sur la détermination d'objectifs, annuels ou pluriannuels, fixés au moment de leur nomination. La rémunération globale sera modulée, à hauteur de 20 %, en fonction des résultats effectivement obtenus. Ces résultats seront évalués sur la base de critères transparents. Ces modalités de rémunération des directeurs d'administration centrale fondées sur la reconnaissance des résultats seront généralisées et étendues à tous les ministères en 2005. La réforme s'étendra ensuite aux autres emplois de responsabilité. Cette prise en compte des résultats obtenus au niveau de la rémunération existe déjà dans d'autres États membres de l'Union européenne, notamment au Royaume-Uni ou en Italie, et dans certaines entreprises du secteur public.