Réponse publiée le 27 avril 2004

Le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative a le souci de rendre plus effective la prise en compte des responsabilités et du mérite, à la fois dans les déroulements de carrière et dans la modulation des montants indemnitaires. Le classement des emplois de direction, les systèmes de rémunération qui y sont attachés, l'existence de nouvelles bonifications indiciaires et la rénovation des régimes indemnitaires contribuent d'ores et déjà à la reconnaissance du mérite ou de la performance. Les impératifs liés à l'action de l'État dans le domaine du sport, tels qu'ils ont pu être exposés lors des conclusions des États généraux du sport en décembre 2002, ainsi que les exigences de la modernisation de l'État voulue par le Gouvernement conduisent le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative à retenir les orientations qui suivent : mettre en oeuvre une gestion plus dynamique des carrières à la faveur de la réforme de l'architecture des corps d'inspection et des corps techniques et pédagogiques, qui sera effective cette année. Cette réforme facilitera la gestion de personnels qui bénéficieront de nouvelles perspectives de carrière, de parcours professionnels mieux dessinés, de responsabilités mieux définies et mieux évaluées, contribuant ainsi à faciliter la prise en compte du mérite ; examiner la possibilité de mieux reconnaître les résultats professionnels obtenus par les fonctionnaires au regard des objectifs qui leur sont assignés. Le ministère, qui pratique de ce point de vue une modulation importante des taux moyens indemnitaires pour les corps d'inspection et les corps techniques et pédagogiques, souhaite étudier une évolution des régimes existants, à l'occasion de la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances ; développer les outils de gestion existants (emplois fonctionnels, contrats de préparation olympique et de haut niveau comportant des durées d'occupation limitées et des parcours professionnels bien identifiés...) ou en cours de développement (construction de référentiels professionnels, diffusion de profils de poste sur des objectifs préalablement définis, entretien d'évaluation...). Au total, le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative s'efforce de tracer les voies permettant de mieux apprécier le niveau de performance de ses agents et de mieux reconnaître leur mérite professionnel. Dans tous les cas, ces orientations et les évolutions qu'elles comportent pour les rémunérations des intéressés, d'une part, l'objectivité des critères et les modalités pratiques de leur application, d'autre part, devront être débattues avec les représentants des personnels. Le suivi de la stratégie ministérielle de réforme, arrêtée à l'automne 2003, permettra de mesurer les avancées qui seront progressivement réalisées en la matière.