Réponse publiée le 22 décembre 2003

Une faible part des primes du ministère des affaires étrangères peut être considérée comme représentant une rémunération au mérite : il s'agit d'une enveloppe appelée « enveloppe de modulation » attribuée semestriellement à chaque service sur la base des effectifs présents (avec un montant forfaitaire de 250 euros pour les agents de catégorie A et B au-delà du 8e échelon et de 125 euros pour les autres). Cette enveloppe est répartie par le chef de service selon la manière de servir de l'agent. Elle représente environ 3 % du montant total des primes versées (1 100 000 euros en 2003). Dans le cadre du plan d'action stratégique mis en place par le ministère des affaires étrangères, une réflexion est actuellement en cours sur les thèmes de l'évaluation et de la notation (mesure n° 63), qui aborde la question du lien entre évaluation, performance de l'agent et primes. L'effort portera sur l'élaboration de critères qui permettraient une évaluation objective de la manière de servir des agents et par voie de conséquence de les rétribuer selon leur performance. La possibilité d'accorder un complément de rémunération à des équipes ayant fourni sur la période concernée un effort particulier sera également examinée. Dans cette optique, une enveloppe serait dégagée pour rendre attrayant le complément de rémunération, qu'il soit lié à la performance de l'agent ou à celle de l'équipe.