Réponse publiée le 15 juin 2004

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au système de rémunération et de notation s'appliquant à l'égard des agents de ses services. Les agents du MEDD proviennent d'autres ministères qui en assurent la gestion. De ce fait, les systèmes indemnitaires en vigueur au MEDD dépendent du ministère d'origine des agents, notamment du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Les modalités de rémunération et de notation sont précisées par les circulaires de ces ministères. Dans ce cadre, depuis 2002, le MEDD invite ses directions d'administration centrale et ses directions régionales de l'environnement à procéder à des modulations : les directeurs proposent pour chaque agent un montant de prime qui est modulé dans un périmètre défini pour chaque grade et tient compte des responsabilités et de la manière de servir. La réforme du système de notation devrait également concourir à pratiquer plus largement la modulation.