Réponse publiée le 8 décembre 2003

Le ministère de la défense pratique déjà la modulation des primes selon le niveau de responsabilité et les résultats obtenus dans l'emploi, pour les cadres de catégorie A de l'ordre administratif, et de catégorie B en fonction à l'administration centrale, et ceci avec une amplitude significative. De plus, pour l'encadrement supérieur civil, toute nomination à un poste de responsabilité s'accompagne d'une lettre de mission. Un dispositif similaire s'applique aux ingénieurs et cadres technico-commerciaux de la délégation générale pour l'armement. En ce qui concerne le personnel non cadre, une modulation plus limitée est actuellement pratiquée à titre expérimental, afin de mieux en définir les critères et d'assurer éventuellement son extension ultérieure. Une expertise est également en cours afin de définir les critères d'évaluation des résultats des fonctionnaires, en application du décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires, définition qui devrait être prise en compte pour la mise en oeuvre générale d'une modulation des avantages indemnitaires. À moyen terme, l'ensemble du personnel civil du ministère de la défense relèvera ainsi d'un régime structuré de modulation des accessoires indemnitaires de rémunération. S'agissant du personnel militaire, la ministre de la défense a décidé de mettre en place en 2004 une prime de résultat pour le personnel de la gendarmerie nationale. Ce dispositif, centré sur les missions de sécurité publique, sera défini en concertation avec le ministère de l'intérieur afin de donner toute la cohérence nécessaire aux deux composantes des forces de sécurité. Une telle politique de rémunération est également envisagée pour des métiers de nature « commerciale », tels les achats ou la cession d'actifs immobiliers.