Réponse publiée le 8 décembre 2003

L'application d'une rémunération au mérite dans la fonction publique a fait l'objet d'une déclaration du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire en conseil des ministres du 22 octobre 2003. Il s'agit d'une mesure prise à titre expérimental pour 2004, réservée aux emplois de direction relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Le ministère de l'outre-mer, en raison du faible nombre de postes de hauts fonctionnaires dont il dispose (2 postes de directeur et 3 postes de sous-directeur), n'a pas été inclu dans ce dispositif. Cependant, si cette mesure venait à être élargie aux autres départements ministériels à l'issue de la période d'expérimentation, le ministère de l'outre-mer s'alignerait sur les dispositions autorisées pour la mise en oeuvre de la rémunération au mérite des emplois considérés.