Réponse publiée le 1er décembre 2003

En matière de rémunérations, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire a indiqué dans ses rencontres bilatérales avec les organisations syndicales, les 15 et 16 septembre derniers, qu'il souhaitait mener une réforme en profondeur par la mise en place d'une nouvelle méthode inscrite dans le temps. Ainsi, a été décidée la réunion d'un observatoire des salaires et un collège des employeurs publics, réunissant des associations d'élus locaux, des représentants de la fonction publique hospitalière et des représentants de l'État, pour aboutir enfin à une conférence de méthode sur les salaires. La réforme de la politique salariale trouvera sa finalité le 1er janvier 2005 par l'instauration d'une négociation salariale annuelle. Persuadé que la démarche traditionnelle est dans l'impasse, le ministre souhaite l'instauration, chaque année, au moment de la discussion de la loi de finances, d'un rendez-vous obligatoire avec les organisations syndicales, pour décider, en fonction de critères transparents, de la politique de revalorisation salariale des fonctionnaires. Il s'agit de développer une nouvelle approche reliant les hausses aux gains de productivité et à la croissance, par-delà les avancements individuels. La prise en compte de la performance dans les rémunérations fera l'objet d'expérimentations. Elle devra permettre de mener une politique de modernisation de nos administrations par la mise en place de critères objectifs. Il convient aujourd'hui de s'appuyer sur l'expérience de celles et ceux qui agissent sur le terrain, de donner aux fonctionnaires les moyens de mener à bien leur propre réévaluation, notamment en leur conférant la possibilité d'avoir un réel retour sur les efforts qu'ils auront consentis. Cette réforme devra s'appuyer sur la mise en place dans la fonction publique d'une politique de ressources humaines. La gestion des ressources humaines ou GRH, chantier ouvert avec les partenaires syndicaux, permettra d'introduire la gestion de la performance dans le déroulement des carrières. La rigidité actuelle de la GRH est bien souvent culturelle, elle conduit chaque acteur dans une administration à ajouter de nouvelles contraintes qui ne figurent dans aucun texte. A l'inverse, le développement d'une culture de gestion orientée vers la performance permettra de valoriser le service public et ses agents en mettant en avant leurs résultats. C'est autour de ces résultats tangibles et mesurables que pourront se définir de nouvelles règles pour le plus grand profit de l'État, de ses agents et de nos concitoyens.