Réponse publiée le 22 décembre 2003

Le ministère de la culture et de la communication appliquera bien évidemment les dispositions que le Gouvernement retiendra en ce qui concerne la rémunération au mérite. Il n'a pas, en l'état actuel du dossier, de dispositions particulières à faire valoir quant au champ et aux critères d'application. On peut ajouter que, dans le cadre actuel de la réglementation des régimes indemnitaires, le ministère de la culture suit depuis de nombreuses années une politique d'individualisation des primes. Il n'existe pas en effet au ministère de la culture, comme c'est le cas dans nombre d'autres ministères, une détermination des taux individuels sous forme, par exemple, d'une application arithmétique de coefficients d'ancienneté ou de responsabilité, un tel dispositif allant à l'encontre du développement de l'individualisation des primes. Cette individualisation se réalise à partir des taux annuels de référence individuels propres à chaque agent, fixés à la demande du chef de service en fonction de la manière de servir, et lors de l'exercice de modulation pour la répartition de ce qu'il est convenu d'appeler le reliquat qui intervient en fin de chaque année d'exercice.