Question écrite n° 25840 :
rémunérations

12e Législature

Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de lui indiquer les personnels de ses services qui seront concernés par la rémunération au mérite, ainsi que les critères qui seront utilisés pour apprécier les performances de ces personnels.

Données clés

Auteur : M. Marc Le Fur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Date :
Question publiée le 6 octobre 2003

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