Réponse publiée le 1er juin 2004

La rémunération au mérite a fait l'objet d'une réflexion coordonnée par le secrétaire général du ministère ainsi que d'une concertation sociale approfondie compte tenu de l'enjeu et de la sensibilité du sujet. Deux outils principaux paraissent pouvoir être mis en oeuvre de manière complémentaire : pour les cadres dirigeants, la définition d'un cadre renouvelé de modulation indemnitaire, liée à l'évaluation des résultats par rapport aux objectifs définis. Cette politique sera mise en oeuvre dès 2004 pour l'ensemble des emplois de direction du ministère (administration centrale et services déconcentrés) ; pour la très grande majorité des agents dont la composante indemnitaire de la rémunération globale est moins importante, la mise en oeuvre du nouveau dispositif réglementaire d'évaluation/notation et d'avancement des fonctionnaires prendra effet à compter du 1er janvier 2004. Cette réforme doit permettre, en utilisant les possibilités accrues de différenciation entre agents offertes par le décret du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'État, de reconnaître le mérite des agents les plus performants. Ceux-ci bénéficieront d'un déroulement de carrière sensiblement plus rapide, avec les gains indiciaires et indemnitaires qui s'y attachent. Le ministère s'est ainsi doté d'un dispositif de notation/évaluation rénové et harmonisé (arrêté ministériel du 21 janvier 2004 fixant la périodicité annuelle de la notation/évaluation, barèmes de notation et critères d'évaluation déclinés dans les directions et en fonction des différentes catégories de personnel - expertise et connaissances professionnelles, capacités d'adaptation, qualités personnelles et relationnelles -) que l'ensemble des directions gestionnaires mettront en oeuvre dès l'exercice 2004.