Réponse publiée le 27 janvier 2004

L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les risques encourus par les pilotes d'aéronefs de lutte contre les incendies eu égard au lieu d'implantation d'éoliennes, dépassant une certaine hauteur. L'édification d'éolienne pose un problème de sécurité aérienne qui s'inscrit dans celui plus général des obstacles de grande hauteur. Aussi, une réglementation existe-t-elle à ce sujet qui prévoit entre autres choses le balisage de ces édifices au moyen d'un éclairage anticollision de couleur rouge. Si tout obstacle en hauteur gêne la lutte contre les incendies, les pilotes de bombardiers d'eau ont, quant à eux, l'habitude d'intervenir à proximité de ceux-ci, tels que les lignes électriques, les câbles de débardage, les antennes, etc. Il importe en la matière que la base d'avions de la sécurité civile soit informée des permis de construire d'éoliennes accordés et surtout de la date précise de fin des travaux, de la position géographique référencée (données GPS en latitude et longitude), de la hauteur et de l'envergure des hélices de ces dispositifs. Ces renseignements sont d'ores et déjà exigés dans la procédure de délivrance des permis de construire et font l'objet de publication dans la documentation aéronautique (AIP et NOTAMs) ou préfectorale, telles que les installations de débardages. En conséquence, il n'apparaît pas utile que la base d'avions de la sécurité civile soit associée aux enquêtes publiques.