Réponse publiée le 15 décembre 2003

Qu'il s'agisse des inondations, des feux de forêts, des tempêtes ou d'accidents majeurs plus rares en France, la réalisation des schémas départementaux d'analyse et de couverture des risques comme celle des plans d'urgence relève de la responsabilité des préfets. Le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, dans le souci de contribuer à une meilleure prise en compte des risques majeurs, a fait le choix de proposer, aux écoles et aux établissements, un guide unique afin de favoriser leur engagement rapide et généralisé dans l'élaboration d'un plan particulier de mise en sûreté (PPMS). Ce guide qui résulte d'un travail associant l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur (ONS) et le ministère chargé de l'environnement a été publiée au Bulletin Officiel hors série n° 3 du 30 mai 2002 par la circulaire le 29 mai 2002. Afin d'assurer au mieux la double responsabilité qui est la sienne, d'une part, assurer la sécurité de ses personnels et de ses élèves face à ces mêmes risques, d'autre part, prévoir dans les activités d'enseignement une éducation à la sécurité incluant de tels risques, une fiche annexée à ce guide est consacrée à la prise en compte de la dimension éducative et marque la volonté du ministère chargé de la jeunesse et de l'éducation de revaloriser une forme active d'éducation civique pour favoriser l'acquisition de comportements responsables en même temps que s'installent des savoirs spécifiques. L'enseignement des grandes notions utiles se trouve ainsi complété par l'association concrète à des démarches de prévention ou de protection développées dans le cadre de la vie scolaire. Conscient de la nécessité d'un accompagnement fort et attentif aux besoins exprimés, le directeur de cabinet du ministre a adressé aux recteurs, le 4 novembre 2002, une note indiquant trois principales directions de travail mieux identifier les risques auxquels une école ou un établissement se trouve prioritairement exposé(e), réaliser un exercice annuel d'expérimentation des dispositions prévues dans le PPMS, inscrire des actions de formation aux plans académiques et départementaux de formation afin de développer l'engagement dans une démarche civique et la constitution d'une culture de prévention. Contribuer, dans le cadre d'une éducation à la sécurité, à la construction d'une conscience citoyenne, de comportements responsables face aux risques majeurs implique nécessairement une mobilisation individuelle, mais requiert aussi de situer précisément son action par rapport à celle des autres acteurs et de rester attentif aux synergies et coopérations. Il convient de souligner que le préfet du Gard et l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de ce département, ont mis en oeuvre, tant pour faire face à la gestion de crise que pour mettre en place des mesures de prévention à plus long terme, une collaboration exemplaire, au bénéfice des élèves et des administrés.