agences d'urbanisme
Question de :
Mme Marguerite Lamour
Finistère (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marguerite Lamour attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les conséquences que peut avoir le gel des subventions d'État en faveur de l'Agence de développement et d'urbanisme du pays de Brest (ADEUPA). Cette agence d'urbanisme doit faire face au gel de 20 % de la subvention de l'État prévue pour son exercice 2003. Cette subvention, qui a été notifiée officiellement au mois de février, s'élevait initialement à 179 600 euros. Le budget de l'agence a donc été adopté en conséquence et le gel d'une partie des crédits est préjudiciable à l'avenir de la structure, notamment au niveau des emplois qui s'y trouvent. Elle le remercie de bien vouloir se pencher sur cette situation.
Réponse publiée le 6 janvier 2004
Les crédits votés dans la loi de finances initiale pour les agences d'urbanisme s'élevaient à 9,32 millions d'euros, ce qui constituait une augmentation substantielle par rapport à la dotation de 2002. Le montant de la réserve de précaution décidée par le Gouvernement en début d'année portait sur 20 % de la dotation initiale ; un peu plus de la moitié de ces crédits gelés ont été annulés en cours d'année. Compte tenu de la situation budgétaire extrêmement tendue, seules quelques lignes de crédits ont été dégelées. Tel est le cas des crédits relatifs aux agences d'urbanisme auxquelles une importance particulière est accordée. La dotation définitive qui sera attribuée à l'Agence de développement et d'urbanisme du pays de Brest tient compte du dégel et sera de 160 900 euros. La participation de l'État aux agences d'urbanisme dans le cadre des conventions pluriannuelles de partenariat n'est pas remise en cause.
Auteur : Mme Marguerite Lamour
Type de question : Question écrite
Rubrique : Urbanisme
Ministère interrogé : équipement, transports et logement
Ministère répondant : équipement, transports et logement
Dates :
Question publiée le 6 octobre 2003
Réponse publiée le 6 janvier 2004