Réponse publiée le 3 novembre 2003

L'Agence des participations de l'État sera un service à compétence nationale rattaché administrativement au directeur du Trésor. Elle sera composée d'environ soixante à soixante-dix agents dont une moitié sera originaire du service des participations de la direction du Trésor et la seconde recrutée au sein de la fonction publique ou dans le secteur privé, s'agissant notamment des fonctions d'expertise comptable et financière. Cette agence veillera aux intérêts patrimoniaux de l'État et assurera la gestion et le contrôle des participations de l'État dans les entreprises et organismes contrôlés ou détenus directement ou indirectement par l'État qui, pour l'essentiel, exercent leur activité dans un ou des secteurs d'activités ouverts à la concurrence ou qui présentent des enjeux relevant de l'actionnaire public. Un conseil d'orientation déterminera le cadre général d'évolution du secteur public dans lequel s'inscrit l'action de l'agence. Le mode de fonctionnement de celle-ci fera l'objet d'une information plus complète lorsqu'elle sera pleinement opérationnelle, au plus tard le 1er janvier 2004.