CNRS
Question de :
M. Laurent Hénart
Meurthe-et-Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies sur la situation du personnel de l'Institut de l'information scientifique et technique, l'INIST, département du CNRS. En effet, il existe un certain flou juridique concernant le statut de ces ingénieurs dont le travail régulier est nécessaire à l'ensemble de ce secteur de la recherche. Ainsi désire-t-il l'interroger sur le statut professionnel de ces personnes et sur la couverture sociale dont ils peuvent alors bénéficier.
Auteur : M. Laurent Hénart
Type de question : Question écrite
Rubrique : Recherche
Ministère interrogé : recherche
Ministère répondant : recherche
Date :
Question publiée le 6 octobre 2003
Date de clôture :
4 mai 2004
Fin de mandat