Réponse publiée le 10 novembre 2003

La question des déplacements des personnes handicapées est une condition sine qua non de leur insertion sociale qui constitue une priorité nationale rappelée par le Président de la République à l'occasion de son intervention du 14 juillet 2002. De plus, l'année 2003, « Année européenne des personnes handicapées », est l'occasion de lancer des projets et des actions afin que, concrètement, l'accessibilité progresse et que l'ensemble des citoyens puisse constater, dans la réalité quotidienne, des améliorations notables en ce domaine. La RATP s'est engagée à améliorer l'accessibilité de son réseau notamment pour les personnes aveugles ou malvoyantes. D'ores et déjà, les quais des stations de métro, de RER et de tramway sont dotés de bandes d'éveil de vigilance ou d'un revêtement de sol adapté dans les zones partagées piétons-tram pour signaler les zones de danger. De plus la première et la dernière marche des escaliers sont progressivement marquées d'une couleur contrastée afin de permettre un meilleur repérage aux déficients visuels. S'agissant des annonces sonores, près de 80 % des lignes de bus de Paris et 20 % des lignes de banlieue sont équipées d'un dispositif d'annonce du nom des arrêts. Un vaste programme d'équipements supplémentaires sur 3 ans est en cours de réalisation, la RATP ayant la volonté, à terme, de sonoriser ses 4 000 autobus. Pour le réseau souterrain, l'annonce des stations est expérimentée dans les rames pour 3 lignes du métro, en particulier pour les stations à bifurcations qui seront les premières équipées de ce dispositif. Parallèlement, des essais sont en cours pour sonoriser les quais du métro et du RER. Enfin, s'agissant du tramway, les annonces sonores sur les quais faisant état du trafic, notamment en cas de perturbation, existent déjà. A l'instar de Paris et sa banlieue, l'accessibilité de transports publics aux personnes déficientes visuelles est déjà prise en compte dans un très grand nombre de réseaux de province (métro, bus, tramway, val, etc.) et tend à se généraliser. De son côté, la politique nationale de la SNCF à l'égard des personnes malvoyantes et non voyantes est axée actuellement sur la facilité de leurs déplacements et l'amélioration de l'orientation, de la prise d'information et de la détection d'obstacles. Pour cela, la SNCF veille particulièrement au respect de l'accessibilité aux personnes déficientes visuelles lors de toute nouvelle construction et rénovation importante d'une gare. Par ailleurs, le « Mémento du voyageur à mobilité réduite », dont une version en braille existe, disponible dans toutes les grandes gares, décrit tous les équipements et services en gare et dans les trains que la SNCF met à la disposition des voyageurs handicapés pour faciliter leurs déplacements. Pour les réseaux de province, d'une part, les TGV et TGV Duplex ainsi que les nouveaux trains régionaux « Corails » et « TER » bénéficient déjà de dispositifs d'annonce sonore des gares. En ce qui concerne, d'autre part, la région Ile-de-France, les nouveaux trains rénovés « Transilien » seront eux aussi équipés d'un système vocal d'information des voyageurs. Par ailleurs, des expérimentations sont actuellement menées en vue d'installer progressivement un tel système dans les rames classiques. Pour aller plus loin, l'étude sur les besoins en information et orientation des voyageurs aveugles ou malvoyants (BIOVAM) a été conduite dans certaines stations du RER et gares SNCF, en collaboration avec plusieurs partenaires. Cette expérimentation, qui consiste à guider de manière sécurisée les déficients visuels au moyen d'aménagements spécifiques (éclairage, inscriptions en relief, repères sonores...), a confirmé l'intérêt des personnes déficientes visuelles pour le transport collectif et leurs attentes en termes d'amélioration de la qualité du service. C'est pourquoi, dans la troisième étape de cette étude, les apports et l'impact de différents dispositifs techniques tels que les bandes de guidage au sol, le système d'information vocale, l'aménagement de zones de contraste, l'éclairage et la signalétique, sur la sécurité et le confort des personnes déficientes, ont été évalués. La situation en France en la matière n'étant pas encore satisfaisante même si des progrès ont pu être notés depuis ces dernières années, et afin de définir des orientations et de fixer des priorités en matière de mise en accessibilité des transports, le Premier ministre a chargé Mme Geneviève Lévy, députée du Var, d'une mission parlementaire sur l'accessibilité des transports. Ses conclusions ont été remises au Gouvernement au cours du premier trimestre 2003 et établissent 26 mesures pour rendre tout à fait accessibles l'ensemble des moyens de transports à toutes les personnes handicapées, en tenant compte de tous les handicaps, du plus léger au plus lourd. Enfin, une concertation interministérielle a été mise en place, dans le cadre de la révision de la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées de 1975 et de l'élaboration de la future loi relative à l'égalité des chances des personnes handicapées. Les réflexions de cette concertation, actuellement en cours, portent notamment sur des mesures permettant une amélioration sensible dans le domaine de l'accessibilité. La future loi relative à l'égalité des chances des personnes handicapées, dont le Parlement devrait être saisi prochainement, sera, par conséquent, l'occasion de marquer l'engagement pris sur la question.