Réponse publiée le 20 janvier 2004

L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le comportement dangereux de certains automobilistes à l'égard des autres usagers de la route, comportements constituant le délit de mise en danger d'autrui, même en l'absence d'accident ou de dommages avérés. Il est certain que tous les usagers qui partagent l'espace commun que constituent les voies du réseau routier doivent respecter les textes législatifs et réglementaires qui ont tous pour objectif prioritaire d'assurer la sécurité et de lutter contre la violence routière. Le succès de cet objectif passe notamment par un changement des comportements, afin que la règle soit mieux respectée dans le cadre de la prévention des accidents de la route. Engagé dans un combat déterminé pour mettre un terme à cette forme intolérable d'insécurité que constitue la violence routière, le Gouvernement a arrêté, depuis le comité interministériel de la sécurité routière du 18 décembre 2002 des mesures concrètes et cohérentes qui ont été reprises pour nombre d'entre elles dans la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003. Parce que la certitude de l'application de la sanction, lorsqu'elle est encourue, est sans doute la meilleure des préventions, la mise en place d'un système automatisé de contrôle et de sanction, impliquant un traitement plus rapide et plus systématique du contentieux routier accompagné d'une réduction significative de l'intervention humaine, est bien engagée : 100 appareils avant la fin de l'année, 1 000 dans les deux ans. Un certain nombre de ces appareils sont embarqués et tous permettront aux forces de l'ordre de relever des infractions à la vitesse dont certaines peuvent constituer à l'évidence, en raison des circonstances de lieu et de temps, la violation manifestement délibérée d'obligation réglementaire de sécurité ou de prudence constitutive du délit de mise en danger d'autrui. Par ailleurs, cette mesure permettra un redéploiement des forces de l'ordre qui pourront mieux encore assurer les autres missions de sécurité routière, notamment par des patrouilles mobiles dans le flux de la circulation, afin de détecter et réprimer les comportements dangereux en matière de conduite. Il en est ainsi de la répression de l'usage abusif de l'avertisseur sonore ou des feux de route pour tenter d'obtenir des autres usagers de la route des manoeuvres périlleuses ou la violation des prescriptions du code de la route en matière de vitesse. Pour ce faire, ces forces de l'ordre voient leurs moyens augmenter : véhicules banalisés ou spécifiques pour les missions de sécurité routière, augmentation des éthylotests électroniques et embarqués, véhicules banalisés équipés de systèmes d'enregistrement des infractions. Conformément aux dispositions de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, il est prévu sur les trois prochaines années d'acquérir 910 radars lasers, 15 143 éthylotests électroniques, 1 500 éthylomètres et 333 véhicules banalisés. Particulièrement engagé dans la lutte contre la violence routière et dans l'objectif que s'est fixé le Gouvernement de faire diminuer de façon durable le nombre des accidents de la circulation, le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales entend prendre avec détermination dans son domaine de compétence toutes ses responsabilités.