Réponse publiée le 8 décembre 2003

La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 organise les opérations de recensement sur de nouvelles bases. Désormais, l'intégralité du territoire sera prise en compte au cours d'une période de cinq ans. La première de ces périodes portera sur les années 2004 à 2008. Les questionnaires du recensement resteront inchangés pendant cette période. Ils ont été arrêtés dans leur contenu fin 2001, au terme d'une longue concertation avec les utilisateurs de l'information produite par les recensements. Ils ne comportent pas de question visant à identifier le réseau de distribution d'eau dont dépend chaque logement enquêté. A supposer envisageable à terme - eu égard aux autres demandes formulées et qui n'ont pu être satisfaites - l'introduction dans les questionnaires du recensement d'une question visant à identifier le réseau de distribution d'eau dont dépend chaque logement, il convient d'observer que la réponse à cette question ne serait sans doute pas exploitable. En effet, les questionnaires du recensement doivent être courts, aisément compréhensibles et ne pas demander de recherche aux personnes interrogées. Or il est très probable que les personnes qui savent de quel réseau de distribution d'eau elles dépendent sont peu nombreuses. Par ailleurs, il ne serait ni réaliste ni efficace d'ajouter à la feuille de logement une liste exhaustive des distributeurs parmi lesquels la personne interrogée aurait à reconnaître le sien ; même si la place le permettait, la réponse serait, dans la plupart des cas, inexistante ou imprécise. Pour importante et utile qu'elle soit, la préoccupation exprimée ne peut malheureusement relever d'une interrogation de la population à l'occasion du recensement.