Question de : M. Robert Lamy
Rhône (8^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Robert Lamy attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessité de réformer la taxe professionnelle. En effet, à l'initiative de l'Union des industries textiles (UIT), des industries mécaniques et des industries chimiques, le Groupement des fédérations industrielles (GFI) demande aux pouvoirs publics d'achever la réforme de la taxe professionnelle qui pénalise lourdement les entreprises industrielles par rapport aux autres activités économiques. De plus, dans une Europe à vingt-cinq, cette taxe est à la fois une exception et un lourd handicap pour le développement de l'emploi sur notre territoire. Pour cela, le GFI propose l'attribution aux collectivités d'impôts pesant sur les résultats de l'activité, et non pas, comme la taxe professionnelle (TP), sur les coûts de production. Le GFI suggère de remplacer les 16 milliards de compensation par une partie de la TVA, et de remplacer les 18 milliards de cotisation des entreprises par une partie de l'impôt sur les sociétés. Les entreprises industrielles précisent que « dans les deux cas, les montants seraient répartis de façon appropriée par les pouvoirs publics entre les collectivités concernées. Pour les collectivités locales, la garantie de ce financement propre serait assurée par une loi organique ». Les chefs d'entreprises proposent que cette réforme soit étalée sur cinq ans, de 2004 à 2008, par un mécanisme de réduction progressive avec, en fin de période, une TP plafonnée à 1,5 % de la valeur ajoutée et, dès 2004, des rôles émis au profit exclusif de l'État sur les bases et les taux 2003. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui indiquer, d'une part, sa position quant aux propositions du GFI et, d'autre part, si le Gouvernement compte adopter rapidement une réforme de la taxe professionnelle qui permettrait aux collectivités locales de disposer de ressources pérennes et aux industriels d'investir plus facilement.