viticulture
Question de :
Mme Maryse Joissains-Masini
Bouches-du-Rhône (14e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Maryse Joissains-Masini appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'impact négatif que provoquerait l'augmentation de la fiscalité sur les produits vitivinicoles. Un alourdissement des charges serait d'autant plus choquant que cette filière fait actuellement face à des difficultés liées à une concurrence exacerbée et qu'elle a plus que jamais besoin d'être compétitive. Elle lui demande de préciser sa position en la matière. - Question transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Réponse publiée le 3 novembre 2003
La lutte contre l'alcoolisme, notamment chez les jeunes, est une des priorités du Gouvernement : le plan pluriannuel de lutte contre le cancer présenté en mars dernier fixe un objectif de réduction de 20 % de la consommation annuelle moyenne d'alcool par habitant. Afin de prendre en compte ces objectifs, un groupe de travail interministériel chargé d'examiner l'évolution de la fiscalité des alcools et boissons alcooliques en France a été constitué. C'est dans ce contexte qu'une réflexion sur la fiscalité applicable aux alcools et boissons alcooliques a été menée. Cette réflexion n'a pas eu de prolongement dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004. En effet, compte tenu des difficultés économiques conjoncturelles rencontrées par le secteur viti-vinicole, le Gouvernement a décidé de ne pas modifier les droits de circulation applicables aux vins.
Auteur : Mme Maryse Joissains-Masini
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agroalimentaire
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 6 octobre 2003
Réponse publiée le 3 novembre 2003